Explication de vote du groupe LFI-NUPES sur le PJL ENR

Retrouvez mon explication de vote sur le projet de loi relatif à l’accélération des ENR.  

Le groupe LFI-NUPES votera contre ce projet de loi qui présente de nombreux manquements, voir des dangers, pour réellement accélérer les ENR en France.

 

Texte complet de l’explication de vote :

 

Nous avons abordé ces débats de manière constructive puisque, comme vous le savez, notre groupe LFI-NUPES vise l’objectif d’un scénario 100% renouvelables à l’horizon 2050, tel que défini par RTE.

Nous avons donc pleinement joué le jeu, en déposant plus de 200 amendements pour tenter d’améliorer un texte pour le moins confus.

Malheureusement, en l’état actuel, ce n’est pas une loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable qui est soumise à nos votes, mais une loi d’accéleration de la marchandisation des ENR.

Nous passons à côté de l’objectif alors que les enjeux sont considérables :

Premièrement, il convient résolument de sortir de l’exploitation des énergies fossiles. Il n’y a ici que le président Macron pour n’avoir pas su prédire l’accéleration du réchauffement climatique et ses conséquences désastreuses.

Deuxièmement, et je le dis aux députés qui ont dilapidé leur temps de parole en d’interminables tunnels anti-éoliens, comme au gouvernement qui s’obstine à décliner la décision présidentielle unilatérale de relance de l’atome, de nouveaux projets nucléaires ne nous permettront pas de répondre aux urgences énergétiques et climatiques de court terme. Le développement des ENR n’est pas une option mais une nécessité.

Troisièmement, la France reste à la traine et l’objectif d’un minimum de 33 % d’EnR à l’horizon 2028 figurant dans l’actuelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie est encore loin d’être atteint. Pourtant, par leurs capacités de foisonnement, ces énergies variables sont une clé de notre souveraineté.

 

Face à ces défis, le texte issu de notre première lecture présente de nombreux manques :

Tout d’abord, il ne définit aucun objectif chiffré, renvoyant cette question à la nouvelle PPE  qui ne sera discutée qu’en fin année.

Il faut dire que « en même temps », et dans le désordre,  des débats sont menés à la fois sur la construction de nouveaux EPR et sur le mix énergétique… dans la plus grande confidentialité.

Ensuite, aucune disposition ne vient renforcer les moyens des autorités environnementales pour instruire les dossiers.

Enfin, ce texte n’engage aucune structuration des filières industrielles et de formation.

 

Quel est le bilan de nos débats ?

Concernant l’énergie solaire, nous avons contribué au renforcement des obligations d’ombrière sur les parkings de plus de 1500 mètres carrés, ainsi que les sanctions afférentes. Nous regrettons pourtant la non-réintrodution de l’article 11 ter sur la couverture des bâtiments existants, qui constituait aux yeux des associations une avancée significative.

Concernant l’agrivoltaïsme, nous actons les timides efforts de définition. Pour autant, sur ce sujet comme sur celui de la méthanisation, nous réaffirmons qu’aucune terre cultivable ne doit être détournée de ses fonctions nourricières. D’autant que les surfaces non agricoles permettraient déjà de dépasser les objectifs à atteindre en matière de photovoltaïque.

Sur les enjeux de biodiversité, l’entourloupe de la réintroduction de la RIIPM dans la pire de ses versions nous laisse craindre des atteintes irreversibles au vivant. Pourtant le changement de destination des sols reste la principale cause de perte de biodiversité.

Sur la participation du public, qui constitue pour nous la clé du déploiement des ENR, vous avez refusé que la population soit associée dès la phase de définition des zones d’accélération.

Votre planification reste d’ailleurs défaillante, voire contre-performante, puisque largement improvisée. D’abord, vous avez rétabli un quasi droit de véto pour les maires, dans une procédure sans fin, et ce malgré nos propositions qui ont pourtant convaincu sur de nombreux bancs.

Ensuite, cette pseudo-planification se résume à la création de zones « Akoibon ». En effet, rien ne nous dit : ni que ces zones seront rééllement créées, ni que des ENR se déploieront sur celles-ci, ni même qu’elles ne pourront pas s’installer ailleurs. Alors, à quoi bon ?

Votre partage de la valeur ne nous convaint pas non plus. Si nous avons gagné la suppression de la ristourne sur la facture pour les riverains, le partage de la valeur devrait passer prioritairement par une répartition plus équilibrée de l’IFER à destination des communes.

Enfin, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’un marché libéralisé en permettant le développement d’une multitude de contrats de gré à gré. Cette généralisation met en danger la péréquation nationale puisque chacun paiera un prix différent en fonction de son contrat, c’est-à-dire de son poids économique.

A l’inverse, parce que l’énergie est un bien commun d’intérêt général, trop précieux pour être laissé à la main invisible du marché qui favorise un déploiement anarchique des ENR, nous prônons la création d’un véritable pôle public de l’énergie.

Cela passe par une généralisation des contrats de long terme, à prix fixe, selon une grille tarifaire fondée sur les coûts de production, et la création d’un opérateur public, unique et national d’achat de la production d’électricité.

Ce qui permettrait en outre le retour à des tarifs réglementés pour tous : ménages, entreprises et collectivités.

Pour conclure, nous disons que ce texte est malheureusement une matérialisation du fameux « en même temps » jupitérien dans ce qu’il peut donner de pire.

D’un côté, parce qu’il manque d’ambition, voire qu’il freinera le développement des énergies renouvelables ; de l’autre, parce qu’il ouvre la possibilité d’un développement chaotique, dans lequel de gros acteurs privés imposeront leur accaparement du territoire aux populations tenues à l’écart et aux élus pris à la gorge.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES votera contre ce texte.